POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Chez LOC Software (« LOC »), nous sommes convaincus de l’importance de protéger les renseignements personnels de nos clients, employés et représentants (ci-après dénommés « vous », « votre »). En tant qu’entreprise canadienne relevant de la législation québécoise, nous sommes soumis à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, à ce titre, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités. Notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») est destinée à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En choisissant de nous fournir des renseignements personnels (que ce soit par l’intermédiaire de notre site Web, de notre portail client, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique de confidentialité et vous nous autorisez à traiter vos renseignements personnels conformément à celle-ci aux fins énoncées ci-dessous.
DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Le terme « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre site Web ou à certaines parties de celui-ci.
- Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont installés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant des détails sur votre historique de navigation sur ce site Web, parmi ses nombreuses utilisations.
- Device means any device – a computer, mobile phone or digital tablet – that is able to access the Website.
- Les informations ou données à caractère personnel désignent toute information ou tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable.
- Le terme « Fournisseur de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite ces données pour le compte de LOC. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes engagées par LOC pour « faciliter » les services, pour fournir des services au nom de LOC, pour effectuer ou pour aider LOC à analyser la manière dont les services sont utilisés.
- Le terme « Service tiers » désigne tout site Web ou site de réseautage social par l’intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
- Le terme « Données d’utilisation » désigne des données collectées automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation du site Web ou par l’infrastructure du site Web elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
- On entend par « utilisateur » la personne physique qui accède au site Web ou l’utilise, ou l’entreprise ou l’entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au site Web ou l’utilise, selon le cas.
CONSENTEMENT
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et ne recueillons et n’utilisons des renseignements personnels qu’avec leur consentement et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. En utilisant notre site Web ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez les modalités de notre Politique et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf si la loi ou les contrats applicables l’interdisent. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris de la possibilité que nous ne soyons pas en mesure de fournir un produit ou un processus tel que demandé. Veuillez noter que votre décision de retirer votre consentement sera enregistrée et conservée dans nos dossiers. Dans certaines circonstances, nous pourrions être amenés à collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Cela peut se produire lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu pratique d’obtenir votre consentement, ou lorsque les renseignements sont recueillis pour enquêter sur une éventuelle rupture de contrat, pour prévenir ou détecter une fraude, ou à des fins d’application de la loi.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels qui peuvent servir à communiquer avec vous ou à vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
- Les coordonnées, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
- Les renseignements biographiques, comme l’intitulé du poste, l’employeur, la photographie et le contenu vidéo ou audio;
- Les préférences en matière de communication marketing et les informations connexes, comme les retours d’information et les réponses aux enquêtes ou autres informations;
- Les renseignements d’ordre financier et de facturation, comme l’adresse de facturation, le compte bancaire, le numéro de carte de crédit et d’autres informations de paiement;
- Les renseignements sur les services, comme les détails des services que nous vous avons fournis;
- Les renseignements relatifs au recrutement, comme votre curriculum vitæ, vos antécédents en matière d’éducation et d’emploi, les détails de vos affiliations professionnelles et d’autres informations relatives à un recrutement potentiel ou à une association avec LOC.
- Les « Données d’utilisation » peuvent inclure des renseignements comme l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur que vous utilisez, la version du navigateur, les pages de notre site Web que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic;
- Si vous accédez à notre site Web via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
- Nous pouvons également collecter des renseignements que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre site Web ou que vous y accédez via un appareil mobile.
- Tout autre renseignement personnel fourni : veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes (telles que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés ou bénéficiaires effectifs), vous devez vous assurer que vous avez dûment informé ces personnes que vous nous fournissez leurs renseignements et que vous avez obtenu leur consentement à une telle divulgation.
NOUS POUVONS UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS SUIVANTES
La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par LOC se limiteront à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. LOC collecte des renseignements personnels pour diverses raisons, dont les suivantes :
- Répondre à vos demandes;
- Traiter les paiements et émettre des reçus;
- Compléter votre inscription à un événement, une formation, une lettre d’information, un téléchargement de site Web ou un webinaire auquel vous souhaitez participer;
- Gérer nos ressources humaines et ententes de service;
- Exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du site Web, fournir les services et les informations que vous avez demandés, répondre aux commentaires et aux demandes et fournir une assistance aux utilisateurs du site Web;
- Exploiter et améliorer notre site Web, comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web et personnaliser votre expérience en ligne. En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements pour gérer votre compte en tant qu’utilisateur(trice) du site Web, notamment pour vous donner accès à diverses fonctionnalités et pour répondre à vos demandes.
- Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous envoyer des communications marketing ou pour vous informer de tout changement important concernant notre site Web ou nos activités. Veuillez noter que nous ne partagerons pas vos renseignements avec des tiers à des fins de marketing, à moins que vous n’y consentiez expressément;
- Envoyer des informations, des offres spéciales et des nouvelles sur nos produits, services et événements similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt, conformément aux lois applicables aux messages électroniques commerciaux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos courriels ou en communiquant directement avec nous.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts et complets que nécessaire aux fins de leur collecte, de leur utilisation ou de leur divulgation.
UTILISATION DE TÉMOINS ET DE GOOGLE ANALYTICS
Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site Web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les services disponibles sur le site Web, pour authentifier les utilisateurs, pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur et pour suivre les informations relatives au trafic et à l’utilisation du site Web. Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix de l’utilisateur, tels que les identifiants et les préférences linguistiques, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Nous utilisons également des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre les informations relatives au trafic sur le site Web et pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités sur le site Web afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par des tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti(e) lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.
DONNÉES ANALYTIQUES
Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour nous aider à collecter et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Ces Fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi.
PIXELS DE CONVERSION
Les pixels de conversion, également appelés « GIF transparents » ou « pixels espions », sont de minuscules images, généralement un seul pixel, qui peuvent être placées sur une page Web ou dans un courriel pour nous indiquer quand vous avez affiché cette page ou ouvert ce courriel et pour analyser les taux de réponse.
CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques. Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site Web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos données, y compris vos données à caractère personnel, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans ce traitement (comme nos Fournisseurs de services). Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements étrangers, des tribunaux, des organismes chargés de l’application de la loi ou des organismes de réglementation peuvent être autorisés à accéder aux données à caractère personnel collectées et détenues sous notre contrôle. En utilisant notre site Web, vous acceptez ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données à caractère personnel n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient mis en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données à caractère personnel et d’autres renseignements personnels.
VENTE OU TRANSFERT D’ENTREPRISE OU D’ACTIFS
Lorsqu’une entreprise est vendue ou transférée, vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à l’acheteur ou au cessionnaire des actifs. Si cela arrive, LOC demandera à l’acquéreur d’utiliser vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique. Cela comprend l’utilisation de vos données à caractère personnel uniquement par l’acquéreur et ses affiliés. Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une dissolution ou une liquidation, vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à un tiers. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de protéger vos données à caractère personnel et de vous informer de tout transfert dans la mesure où la loi applicable l’exige.
SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures sont régulièrement revues et améliorées afin d’assurer une protection optimale de vos données. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue. Il est également important de noter que nous ne pouvons être tenus responsables des données à caractère personnel que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou que vous publiez dans des espaces publics tels que nos blogues. Ces sections publiques du site peuvent être vues ou consultées par toute personne visitant notre site Web et ne sont donc pas couvertes par la présente Politique.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les renseignements échangés à ce moment-là ne sont plus assujettis à notre Politique. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez avant de fournir des renseignements.
VOS DROITS
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de consulter ces renseignements. Vous avez également le droit de demander comment nous avons recueilli vos renseignements, comment nous les avons utilisés et à qui ils ont pu être divulgués. Sous réserve de la législation applicable, sur réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et nous lui divulguerons ces renseignements. Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses renseignements conformément à la législation applicable, auquel cas nous fournirons les motifs de ce refus. Toute demande d’accès aux renseignements ou demande de modification peut être adressée au responsable principal de la protection des renseignements personnels (Responsable de la protection de la vie privée) à l’adresse suivante :
Par courriel : Privacyofficer@locsoftware.com
Par courrier : 1867 rue Berlier, Laval, H7L 3S4
PLAINTES ET PRÉOCCUPATIONS
Notre personnel et nos représentants sont formés pour répondre aux questions ou aux préoccupations concernant vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de notre employé(e) ou représentant(e), vous pouvez contacter le Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessus.
CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à la présente Politique et publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique afin de vous tenir informé(e) de tout changement.
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